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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324128_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée car la décision la maintient en situation irrégulière et elle peut à tout moment être éloignée.
DTA_2324143_20231024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2225836_20221220
20 décembre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207821_20221202
2 décembre 2022
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre Mme B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202417_20220825
25 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2203467_20221202
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523246_20251223
23 décembre 2025
Azaiez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510620_20250728
28 juillet 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2406471_20240322
22 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406485_20240705
5 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
Dans ces conditions, la préfète de l’Isère n’établit pas le caractère incomplet du dossier de demande de titre de séjour Mme B... C....
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504887_20250918
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306237_20231019
19 octobre 2023
présente un caractère dérogatoire et limité dans le temps.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300441_20230202
2 février 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604064_20260225
25 février 2026
D... un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
ORTA_2604837_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par sa situation personnelle et professionnelle, son récépissé ayant expiré le 3 février 2026 ; - la carence de l’administration porte
ORTA_2311162_20230607
7 juin 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2300956_20230126
26 janvier 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601922_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article L.511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ». 10.
ORTA_2301941_20230601
1 juin 2023
à son encontre ainsi que de l'arrêté portant attribution de l'IFSE du 21 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Dreux de lui octroyer le bénéfice du congé spécial ainsi qu'une provision
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