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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée car la décision la maintient en situation irrégulière et elle peut à tout moment être éloignée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225836_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207821_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre Mme B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202417_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203467_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523246_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Azaiez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510620_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée car la décision la maintient en situation irrégulière et elle peut à tout moment être éloignée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406485_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510145_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans ces conditions, la préfète de l’Isère n’établit pas le caractère incomplet du dossier de demande de titre de séjour Mme B... C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504887_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306237_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

présente un caractère dérogatoire et limité dans le temps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300441_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604064_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D... un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604837_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par sa situation personnelle et professionnelle, son récépissé ayant expiré le 3 février 2026 ; - la carence de l’administration porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311162_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300956_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601922_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L.511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ». 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301941_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à son encontre ainsi que de l'arrêté portant attribution de l'IFSE du 21 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Dreux de lui octroyer le bénéfice du congé spécial ainsi qu'une provision

Source officielle

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