CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502679_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle soutient que : - la motivation de la lettre de rejet est insuffisante ; - le règlement de consultation ne comporte aucune clause éliminatoire imposant la présence physique et l'article 4.1.1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303542_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La commune de Tarquimpol, en Moselle, a confié à la société Top Etanchéité, par acte d'engagement du 10 janvier 2022, le lot n° 2 " Etanchéité " du marché public de travaux relatif à l'extension et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506707_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

règlement de consultation, elle a répondu à l'appel à la concurrence en déposant ses offres sur les six lots mais par courrier notifié le 3 juillet 2025, elle a été informée de leur rejet comme étant classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AGES AP-HP) portant rejet de ses candidatures et de ses offres pour les 12 lots auxquels elle a candidaté dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l’établissement public CMA France a rejeté son offre dans le cadre de la consultation engagée pour la passation d’un marché public relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201616_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 10 composant le marché relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401762_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

2024 au Tribunal administratif de Grenoble, la Sarl Ci2p, représentée par son gérant, demande au juge des référés la suspension immédiate de la signature par le département de la Savoie du contrat relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501389_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La SAS Eurovia Poitou Charentes Limousin a été informée, par correspondance du 28 avril 2025, que sa proposition tant pour l’offre de base, classée 4ème , que pour la variante 1, classée 3ème , n’avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301734_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La livraison des équipements est intervenue le 14 février 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201546_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

relatives à la formation du personnel et à l'équipement des producteurs qui sont adaptées à la nature de leur activité de production et définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

L'avis d'appel public à la concurrence relatif au lot en litige prévoit que les variantes ne sont pas acceptées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : a) d’ordonner la suspension de la signature de l’accord-cadre relatif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113378_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206620_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214169_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société ERIS demande l'annulation de cette décision ainsi que de l'ensemble de la procédure de passation relative au lot n°2. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205034_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

et des difficultés à s'acquitter des tâches confiées de manière satisfaisante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303130_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

septembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Senlis a rejeté son offre présentée en vue de l'attribution du lot n°1 du marché subséquent à l'accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre relatives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304647_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201745_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

du marché de collecte des déchets ménagers des communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole ; 2°) d'enjoindre à Clermont Auvergne Métropole de reprendre la passation du marché dans des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213747_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'établissement public Pôle Emploi a procédé à l'analyse et à la notation des offres du marché public de services portant sur des opérations de pointage, de traitement et de numérisation des questionnaires relatifs

Source officielle

Page 37 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.