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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307255_20231213
13 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
DTA_2307290_20231214
14 décembre 2023
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
DTA_2206411_20221209
DTA_2205939_20221116
16 novembre 2022
DTA_2206126_20221125
25 novembre 2022
DTA_2206185_20221128
28 novembre 2022
DTA_2206330_20221205
5 décembre 2022
DTA_2206083_20221123
23 novembre 2022
DTA_2206206_20221129
29 novembre 2022
DTA_2206208_20221129
DTA_2402934_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que le talus présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2403154_20240605
5 juin 2024
DTA_2404946_20240826
26 août 2024
DTA_2300019_20230103
3 janvier 2023
DTA_2403396_20240620
20 juin 2024
Elle soutient que le bâtiment présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2404921_20240827
27 août 2024
Elle soutient que l'immeuble présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2406416_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que le bâtiment présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2300006_20231204
4 décembre 2023
A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226020_20221216
16 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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