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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307255_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307290_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206411_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205939_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206126_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206185_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206330_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206083_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206206_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206208_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402934_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que le talus présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403154_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404946_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300019_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403396_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que le bâtiment présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404921_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Elle soutient que l'immeuble présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406416_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que le bâtiment présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226020_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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