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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507177_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Argentin, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604988_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats H : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305825_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

d'arbitres ou de délégué, désignée par les instances du football.

Source officielle

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