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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200851_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2200852_20231221
A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2200853_20231221
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200170_20231221
par laquelle le Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés à compter du 1er janvier 2017 ;
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200438_20221223
23 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Guadeloupe et à Mme A C.
1ère Chambre
DTA_2100689_20230615
15 juin 2023
Le 26 novembre 2020, le maire de la commune a pris un nouvel arrêté de radiation des cadres à l'égard de M. A. Celui-ci demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
4ème Chambre
DTA_2004132_20230324
24 mars 2023
Par une décision du 23 décembre 2019, la présidente du conseil départemental du Finistère a rejeté cette demande. Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106391_20231116
16 novembre 2023
Par lettre du 14 juillet 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523241_20250904
4 septembre 2025
portés devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat et que les autres voies de recours sont l'opposition, qui, aux termes de son article R. 831-6, ne peut pas être formée contre les décisions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202111_20240313
13 mars 2024
Par lettre en date du 10 décembre 2021, parvenue le 15 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
ORTA_2202203_20240313
Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le 16 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
ORTA_2202247_20240313
Par lettre en date du 18 décembre 2021, parvenue le 20 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
ORTA_2201921_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification
ORTA_2201922_20240201
Par une lettre en date du 8 décembre 2021, parvenue le lendemain auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points
ORTA_2201923_20240201
Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le lendemain auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points
ORTA_2201924_20240201
Par lettre en date du 6 décembre 2021, parvenue le 9 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
ORTA_2201925_20240201
Par lettre en date du 10 décembre 2021, parvenue le même jour auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points
ORTA_2201927_20240313
Par lettre en date du 6 décembre 2021, parvenue le 10 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
ORTA_2201928_20240201
ORTA_2201929_20240201
Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le 13 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
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