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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200851_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200852_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200853_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par laquelle le Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés à compter du 1er janvier 2017 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200438_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Guadeloupe et à Mme A C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100689_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 26 novembre 2020, le maire de la commune a pris un nouvel arrêté de radiation des cadres à l'égard de M. A. Celui-ci demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une décision du 23 décembre 2019, la présidente du conseil départemental du Finistère a rejeté cette demande. Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106391_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par lettre du 14 juillet 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523241_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

portés devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat et que les autres voies de recours sont l'opposition, qui, aux termes de son article R. 831-6, ne peut pas être formée contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202111_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par lettre en date du 10 décembre 2021, parvenue le 15 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202203_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le 16 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202247_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par lettre en date du 18 décembre 2021, parvenue le 20 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201921_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201922_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par une lettre en date du 8 décembre 2021, parvenue le lendemain auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201923_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le lendemain auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201924_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre en date du 6 décembre 2021, parvenue le 9 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201925_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre en date du 10 décembre 2021, parvenue le même jour auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201927_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par lettre en date du 6 décembre 2021, parvenue le 10 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201928_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le lendemain auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201929_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre en date du 9 décembre 2021, parvenue le 13 décembre suivant auprès du centre hospitalier, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

Source officielle

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