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82 180 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301480_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, agissant au nom de la jeune C, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2219769_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le 12 avril 2021, Mme C B, mère de Mme E A, ressortissante malienne née le 9 février 2021 à Montreuil, s'est présentée au guichet unique des demandeurs d'asile pour déposer une demande d'asile au nom de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401559_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2108275_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402029_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406002_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Au cours de l’examen d’une demande, les consulats peuvent, lorsque cela se justifie, inviter le demandeur à un entretien et lui demander de fournir des documents complémentaires ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401295_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607692_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., épouse A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure E...

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2512602_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

demandeur et des personnes physiques majeures autres que le demandeur qui vivront au foyer au sens de l’article L. 442-12 (…) ; / (…) c) Situation de famille du demandeur ; / (…) e) Ressources du demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

I A et Mme C A, agissant pour ces deux derniers en leur nom et au nom des enfants mineurs D A, G A, F A et B A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204434_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 434-3 de ce code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306274_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

de l'État qui s'est reconnu responsable de l'examen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400930_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur la demande d'expertise sollicitée : En ce qui concerne l'état des lieux : 2.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503661_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La demande ainsi présentée au nom du mineur présentant le caractère d'une demande de réexamen, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être refusé à la famille, conformément à l'article L

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404937_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur D...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408041_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par deux décisions du 27 décembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301143_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu’il appartient à l’étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile de présenter une demande en son nom et, le cas échéant,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505643_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

présenté par ses parents en leur nom propre constitue une demande de réexamen.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2503785_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300287_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle

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