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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301480_20231215
15 décembre 2023
B A, agissant au nom de la jeune C, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
6e Section - 2e Chambre
DTA_2219769_20230214
14 février 2023
Le 12 avril 2021, Mme C B, mère de Mme E A, ressortissante malienne née le 9 février 2021 à Montreuil, s'est présentée au guichet unique des demandeurs d'asile pour déposer une demande d'asile au nom de
11ème chambre
DTA_2401559_20250708
8 juillet 2025
Cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2108275_20230306
6 mars 2023
Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
10ème chambre
DTA_2402029_20250428
28 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
DTA_2406002_20251230
30 décembre 2025
Au cours de l’examen d’une demande, les consulats peuvent, lorsque cela se justifie, inviter le demandeur à un entretien et lui demander de fournir des documents complémentaires ».
DTA_2401295_20250624
24 juin 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter
DTA_2607692_20260512
12 mai 2026
B..., épouse A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure E...
JU Chambre Sociale
DTA_2512602_20260323
23 mars 2026
demandeur et des personnes physiques majeures autres que le demandeur qui vivront au foyer au sens de l’article L. 442-12 (…) ; / (…) c) Situation de famille du demandeur ; / (…) e) Ressources du demandeur
DTA_2505119_20250410
10 avril 2025
I A et Mme C A, agissant pour ces deux derniers en leur nom et au nom des enfants mineurs D A, G A, F A et B A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs
DTA_2204434_20221125
25 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 434-3 de ce code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la
Reconduite à la frontière
DTA_2306274_20230802
2 août 2023
de l'État qui s'est reconnu responsable de l'examen de sa demande.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400930_20240207
7 février 2024
Sur la demande d'expertise sollicitée : En ce qui concerne l'état des lieux : 2.
Eloignement urgent
DTA_2503661_20250610
10 juin 2025
La demande ainsi présentée au nom du mineur présentant le caractère d'une demande de réexamen, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être refusé à la famille, conformément à l'article L
DTA_2404937_20251028
28 octobre 2025
C..., ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur D...
DTA_2408041_20260310
10 mars 2026
Par deux décisions du 27 décembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.
2ème chambre
DTA_2301143_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu’il appartient à l’étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile de présenter une demande en son nom et, le cas échéant,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505643_20250822
22 août 2025
présenté par ses parents en leur nom propre constitue une demande de réexamen.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2503785_20250610
Elle comporte, selon le cas, la mention soit de la demande de logement social déjà enregistrée assortie du numéro unique d'enregistrement attribué au demandeur, sauf justification particulière, soit de
4ème chambre
DTA_2300287_20250117
17 janvier 2025
Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
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