F... la possibilité de saisir le juge des référés ; - l’équipe en charge de Mme D...

Toutefois, il résulte des dispositions précitées que le dossier d'enquête publique doit seulement comporter une appréciation sommaire, et non détaillée, des dépenses liées au projet.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins

Par suite, le moyen doit être écarté comme non fondé. En ce qui concerne l'enquête publique : 10.

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

, boîte aux lettres ou logo au nom de celle-ci.

Par un jugement du 13 mai 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 4.

J D, représentés par Me Leraisnable, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

d'un plan local d'urbanisme se doivent d'envisager, au nombre desquelles se trouve, notamment, la poursuite des objectifs en matière de développement durable. 9.

En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par M.

En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par M.

Ces rapports font enfin état de la poursuite des échanges d'objets interdits en détention via des " yoyos ", des conversations de nuit, parfois codées, avec les autres détenues et de propos agressifs tenus

Toutefois, cette pièce ayant été préalablement soumise au débat contradictoire, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.

Cette exception ne concerne pas la zone de publicité n° 1 où ces dispositifs doivent être éteints entre 23 heures et 7 heures, même si leurs images devaient être fixes. / Ces deux exceptions ne concernent

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors