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728 résultats pour « incidents de liquidation de communaute (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des requêtes de M. A doit être écartée. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La circonstance qu’elles n’auraient commis aucune faute est sans incidence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

calculé en fissures non préjudiciables, et la mise en œuvre d'une peinture minérale non étanche de type D2 ; il relève que les éléments préfabriqués n'ont pas été calepinés pour éviter l'apparition des

Source officielle

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