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868 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

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TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

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TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

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1 juillet 2024

d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux de réparations du réseau, ou encore par le coût induit

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SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

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LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2026

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Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

SIREN 413891375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2026

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