Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
21 mai 2024 à 10 heures au vendredi 7 juin 2024 à 12 heures, et d'autre part, fixé un itinéraire de déviation.
Source officielleChambre 1
DTA_2300444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Loctin, a transmis un arrêté du 20 mai 2025 du maire de la commune de Troussey lui accordant un permis de construire modificatif et conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence au sein de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter les mardis
Source officielle4ème chambre
DTA_2004149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, le maire est compétent pour définir l'emploi du temps et les modalités de calculs des heures supplémentaires des agents municipaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614127_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Frontignan a refusé sa demande de permis de construire pour une surélévation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de D, à compter du 17 mars 2020, en autorisation spéciale d'absence jusqu'à l'expiration du confinement, intervenue le 11 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Delage à Compans (77290) ; RIVERAINS DE LA COMMUNE DE SAINT MARD : Parcelle cadastrée YA 66, appartenant à Mme CY...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203332_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le maire de la commune du Saint fait d'ailleurs valoir, sans être contredit, que l'intéressé a participé dès le mardi 21 juin à l'encadrement d'une sortie scolaire organisée par l'école primaire communale
Source officielle3ème chambre
DTA_2301218_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Une copie de cette requête a été communiquée le 4 octobre 2023 à la commune de La Possession et à son avocat le 31 mai 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501934_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B a adressé la photographie d'un document intitulé " publication du mariage " affiché le 21 mars 2025 à la porte de la mairie de Vannes, à l'officier de police judiciaire en charge de la retenue administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. B...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212955_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
France le 7 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C, né le 27 novembre 1993, et Mme B, née le 8 janvier 1995, vivant en couple depuis leur adolescence, se sont mariés le 18 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309576_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D F, Mme N F et Mme I L, représentés par la SARL Adaes avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye ne s'est pas opposé à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Huon, président, M. Viain, premier conseiller, Mme Makri, conseillère.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de Nouméa le 8 mars 2022, ainsi que la décision du 1er juillet 2022, par laquelle la maire de Nouméa a rejeté la demande qu'elle avait présentée le 23 mai 2022 en vue d'être exonéré de l'obligation de
Source officiellePage 37 sur 4613