CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 487 résultats pour « quatre heures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506040_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506133_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à l'enfant Fatima Boussetla un document de circulation pour étranger mineur dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302982_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301885_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304692_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304642_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203994_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205473_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205657_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403684_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512965_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

enjoindre à la préfète du Rhône d’enregistrer la demande de titre de séjour de son fils et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203408_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206040_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205434_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D C et Mme A B, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cette ordonnance, un lieu d'hébergement adapté aux nécessités de la cellule familiale et en particulier à l'état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205646_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206136_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204951_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle

Page 37 sur 2175

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

Voir →

Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

Voir →