B D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

de permis de construire portant sur la création d'une maison individuelle et d'une annexe agricole destinée à abriter une miellerie et un élevage de chiens truffiers sur un terrain situé lieudit Le Bavou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

l'ordre public ; ni son épouse, ni lui-même n'occupent d'emplois rémunérés ; - l'administration s'est affranchie de l'appréciation du juge correctionnel et commet une erreur de droit en ce qu'elle bafoue

B..., épouse C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; d

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Elle fait valoir qu'en refusant d'exécuter le jugement n° 2407346 du 3 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise, qui fait preuve de mauvaise volonté, bafoue ses droits fondamentaux alors par ailleurs qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui serait née le 10 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre 2023 par

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

C E et Mme A B, représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du

B..., représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

C..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

C E, agissant en qualité de représentant légaux de leur enfant mineure, Mme D E B, représenté par Me Bayou demandent à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de