A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle

B..., représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de

- les observations de Me Ben Hadj Younes ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'EURL Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 octobre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune d'Arcueil, représentée par la SCP CGCB et associés-Me Attia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Ben Mansour pour Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Ben Mansour, avocat de M. B.

B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires

A... représenté par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties