Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Si la mise à pied de M.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la procédure mise en œuvre par l'employeur : S'agissant de la mise à pied : 8.

En ce qui concerne la procédure mise en œuvre par l'employeur : S'agissant de la mise à pied : 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Le CH Pierre Lôo soutient que les moyens invoqués par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société Pierre et Patrimoine a déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud, le 31 mars 2023, une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en deux lots à bâtir.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

A ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 22 octobre, les 6 et 14 novembre et le 14 décembre 2024, présentées par M. A ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, a été présenté pour la commune de Saint-Pierre et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.