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856 résultats pour « Blanc Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002695_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

que le rapport de présentation est insuffisant ; - le classement de son terrain en zone 1AUEa est injustifié et n'est pas cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301732_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A..., représentée par Me Blanc, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 30 510,58 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500522_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

constitutive d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où, d'une part, il a été condamné, à deux reprises, d'abord le 18 juillet 2018 à une amende de 250 euros pour port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500524_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305907_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C, durant sa garde à vue le 30 octobre 2023, a été interrogé sur sa situation administrative et sur la perspective de l'intervention d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français À cette

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115185_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- le Dr B.. a violé le secret professionnel, protégé par le code de déontologie des médecins, le code de la santé publique, le code pénal et le serment d'Hippocrate ; - elle a pris des notes durant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205063_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

pièces du dossier que l'accès litigieux à la parcelle section 36 n° 183 depuis l'avenue de la Fusion, au demeurant déjà matérialisé par un bateau aménagé sur le trottoir et par une rupture de la ligne blanche

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308999_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A a pu donner lecture de ses observations durant la séance du conseil de discipline, la présidente de ce dernier ayant expressément précisé que ces observations étaient bien recevables en dépit de leur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412682_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

commis le 22 janvier 2024, d’usage illicite de stupéfiants, commis le 7 août 2024, de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, commis le 26 juin 2024, de port sans motif légitime d’arme blanche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces personnes ajoutent également qu'il aurait été proféré des propos racistes envers les personnes de couleur blanche.

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TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

études d'exécution et la replanification des travaux de la tranche conditionnelle 3 ayant abouti à reporter les travaux à de nouvelles dates d'interruptions temporaire de circulation (ITC) planifiées durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont siégé durant la réunion M. J, maire de Germenay et associé, ainsi qu'il a été dit, P, M. C, premier adjoint au maire et président de cette même société, M.

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TA

6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle a ensuite fait fonction de personnel de direction au sein du collège Le Parc de Saint-Maur-des-Fossés durant l'année scolaire 2004-2005.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

modifier les passages référencés sous les numéros 3, 5 et 6 dans sa requête : " En 2016, la mort d'Éloïse DUPUIS, jeune mère décédée d'une hémorragie à la suite de son refus absolu d'être transfusée durant

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TA

5ème Chambre

DTA_2209351_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

enregistrés les 2 et 29 décembre 2022, le 7 septembre 2023, les 29 août, 4 septembre 2024 et 14 octobre 2024, l’association de sauvegarde du cadre de vie (ASCV) « Les Hauts de Cambrai », représentée par Me Blanco

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

une ordonnance n° 2100547 du 4 octobre 2021, partiellement suspendu l'exécution de l'arrêté attaqué du 19 juillet 2021, d'une part, en tant qu'il autorise la chasse des espèces du pigeon à couronne blanche

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308436_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

fonde pas exclusivement sur le développement pubertaire de caractères sexuels secondaires tels que sa " pilosité " pour conclure sa majorité, mais tient compte de l'ensemble des éléments recueillis durant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501578_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B F, qui déclare être entré en France le 22 octobre 2021, n'a été autorisé à s'y maintenir que durant l'examen de sa demande d'asile, enregistrée le 24 février 2023, soit près d'un an et demi après son

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Dès lors, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des conditions dans lesquelles le requérant a été auditionné durant sa garde à vue, quand bien même celle-ci aurait

Source officielle

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