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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407093_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2407251_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel-Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère.
DTA_2500956_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2501106_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Ballanger, première conseillère.
DTA_2501413_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2500216_20251217
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
8e Section - MESD
DTA_2223377_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Cacan, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Dijon, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307175_20240103
3 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. 1. M. B, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 4 mars 2022.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500524_20250423
23 avril 2025
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2303627_20230914
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300384_20230828
28 août 2023
Par un acte, enregistré le 18 août 2023, l'ATIR-NC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1622762_20250620
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATIM UNIVERSITÉ SCI.
ORTA_2204065_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, l'association ATINA, curateur de Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504702_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la société d'avocats Cabanes avocats fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions
ORTA_2505664_20251016
16 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2403845_20250703
3 juillet 2025
ORTA_2404599_20250128
28 janvier 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2507341_20260304
4 mars 2026
ORTA_2502014_20251215
15 décembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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