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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105390_20230320
20 mars 2023
vérification aurait dû avoir lieu dans les locaux de son siège initial, au numéro 2 de la rue Léon Blum à Colmar, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il en serait résulté une impossibilité de mener
1ère Chambre
DTA_2103103_20230210
10 février 2023
règlement (UE) n° 910 /2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 : " La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met
2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
elles ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qu'elles ont notifié par courriers recommandés datés du 20 mars 2021 à la commune de Lacanau et à " Réalités Agence de Bordeaux - Noel Christophe
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l'effet de signer " tous arrêtés () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception
DTA_2200091_20231004
4 octobre 2023
Christophe Noel du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et signataire du présent déféré, à l'effet de signer, notamment, toutes requêtes et mémoires concernant les attributions de
Eloignement urgent
DTA_2302377_20230503
3 mai 2023
peut lui enlever le droit de contacter ses enfants, qu'il a toute sa vie en France, ses enfants, sa famille ainsi que son épouse, qu'il souhaite être régularisé et avoir le droit de travailler pour mener
DTA_2104669_20231005
6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
, et notamment du rapport du commissaire-enquêteur, que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, qui a pour mission de mener
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
à la société Ingénierie pilotage coordination sécurité (IPCS) par acte d’engagement signé le 23 avril 2010, qui a été remplacée, par acte d’engagement signé le 2 mai 2013, par la société Atelier Christol
2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la procédure : - la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest n'était pas territorialement compétente pour mener les opérations de vérification ;
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre sur trois fondements juridiques différents : o Sur le fondement de la responsabilité contractuelle, s'agissant du maître d'œuvre, la réception ne met
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