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752 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2105390_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

vérification aurait dû avoir lieu dans les locaux de son siège initial, au numéro 2 de la rue Léon Blum à Colmar, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il en serait résulté une impossibilité de mener

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103103_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

règlement (UE) n° 910 /2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 : " La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103740_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

elles ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qu'elles ont notifié par courriers recommandés datés du 20 mars 2021 à la commune de Lacanau et à " Réalités Agence de Bordeaux - Noel Christophe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l'effet de signer " tous arrêtés () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception

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TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Christophe Noel du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et signataire du présent déféré, à l'effet de signer, notamment, toutes requêtes et mémoires concernant les attributions de

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TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

peut lui enlever le droit de contacter ses enfants, qu'il a toute sa vie en France, ses enfants, sa famille ainsi que son épouse, qu'il souhaite être régularisé et avoir le droit de travailler pour mener

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104669_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Christophe Noël du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l'effet de signer " tous arrêtés () concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde ", à l'exception

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TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, et notamment du rapport du commissaire-enquêteur, que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, qui a pour mission de mener

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe

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TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

à la société Ingénierie pilotage coordination sécurité (IPCS) par acte d’engagement signé le 23 avril 2010, qui a été remplacée, par acte d’engagement signé le 2 mai 2013, par la société Atelier Christol

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TA

2ème chambre

DTA_2200842_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne la procédure : - la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest n'était pas territorialement compétente pour mener les opérations de vérification ;

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre sur trois fondements juridiques différents : o Sur le fondement de la responsabilité contractuelle, s'agissant du maître d'œuvre, la réception ne met

Source officielle

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