Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le Groupement de Coopération Sanitaire " Blanchisserie Lorraine Nord " représenté par le cabinet d'avocats Altra Consulting,

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération

une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, enseigne Pro à Pro Distribution, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération

une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, enseigne Pro à Pro Distribution, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupement de coopération

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

jury de l'épreuve de spécialité " humanité, littérature, philosophie " au titre de la session 2022 du baccalauréat et demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de soumettre la copie

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France et au groupement de coopération sanitaire (GCS) Nord Lorraine.

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

B A a transmis au tribunal la copie d'une décision du comité de direction de la ligue Centre-Val de Loire de football interdisant, en application de l'article 85 des règlements généraux de la Fédération

cesser immédiatement les travaux entrepris et, d'autre part, une copie du courrier qu'il a lui-même adressé, le 22 juillet 2022, à la Procureure de la République. 3.

B... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle elle forme opposition mais uniquement la copie de l’acte d’huissier de justice en date du 7 octobre 2025 portant signification

justice administrative : d’annuler différentes décisions du directeur de la caisse d’allocations familiales et de l’enjoindre à lui rembourser les sommes indument prélevées ainsi qui lui transmettre la copie

A... produit devant le tribunal copie de la décision du 23 février 2026 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". ".

A... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle il forme opposition mais uniquement la copie de l’acte du commissaire de justice en date du 31 mars 2026 portant signification