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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2216136_20241121
21 novembre 2024
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives. () Les dispositifs techniques, tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, etc
2ème chambre
DTA_2201720_20250313
13 mars 2025
de 3,50 mètres. () / Les voies doivent permettre la circulation des véhicules de services publics (notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, etc
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203683_20230209
9 février 2023
Il ressort en outre de ce rapport que le taux de prévalence de l'excision au sein du groupe ethnique malinké, composé notamment de l'ethnie Koyaka, à laquelle appartient la requérante, est supérieur à
DTA_2210368_20231003
3 octobre 2023
par l'OAP B13 qui prévoit que, le long de la rue de l'Océan, " les bâtiments seront implantés selon des orientations permettant à la fois de s'adapter au cadre de vie (points de vue, pente, vis-à-vis, etc
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
Il appartient à l'entreprise de reconnaître l'ensemble des lieux et toutes les sujétions y incombant (accessibilité, réseaux existants, voiries existantes avec accessibilité maintenue pour les accès, etc
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
la manière suivante : / - chef d’exploitation et associé exploitant : 1, / - collaborateur à titre principal : 0,75, / - salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) : 0,5 par équivalent temps plein (ETP
5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
tous les organismes avec lesquels la commune est en lien concernant l'utilisation abusive qui est faite de ce chemin (associations de randonnée, parc naturel régional, département des Alpes Maritimes, etc
3ème chambre
DTA_2007534_20231109
9 novembre 2023
sur la base de la contribution forfaitaire aux frais inhérents à un pavillon privé, l'association IPA 77 n'ayant passé aucune charge de loyer, électricité, chauffage, frais automobiles, taxe foncière, etc
1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
dispositions générales du règlement : " Espaces libres (article 12 du règlement): Les espaces libres s'entendent comme les parties du terrain libres de toute construction (habitation, annexes fermées, etc
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122501_20231124
24 novembre 2023
patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel et les accessoires : panneaux photovoltaïques, générateur électrique, bidon d'eau, lave-vaisselle, réfrigérateur, déchets, clôtures, animaux etc
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
d'enseignement ou de formation initiale ou continue (établissements publics et privés de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, centres de formations d'apprentis, groupements d'établissements, etc
4ème Chambre
DTA_2102227_20220712
12 juillet 2022
sein de la gendarmerie du 28 décembre 2011 : " Les charges imputables à l'État et aux PPI que sont les occupants et les différents organismes hébergés (cercles-mixtes, clubs sportifs et artistiques, etc
Juge Unique
DTA_2400040_20240112
12 janvier 2024
Canada, lequel se base sur de nombreuses sources internationales et nationales, que la société Ogboni est une société d'aînés, qui joue un rôle dans les affaires sociopolitiques et religieuses de l'ethnie
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
ses occupants, utilisateurs, ou voisins du fait d'une nuisance quelconque provoquée par sa présence (saletés, odeurs, bruits, poussière, vibrations, fumée, gaz nocifs, aspects offensants pour la vue, etc
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307971_20240322
22 mars 2024
En se bornant à faire valoir, comme à deux reprises devant l'OFPRA, puis la CNDA, la persistance de ses craintes en raison de son ethnie gorane et en se prévalant de décisions accordant l'asile à des membres
juge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…). / Ce dispositif ne se
Juge social
DTA_2402371_20260122
22 janvier 2026
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…) (…) / L’aide individuelle
11ème chambre, JU
DTA_2406564_20260324
24 mars 2026
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
entorses dont une n’est toujours pas guérie ; elle doit donc faire appel à une tierce personne pour ses déplacements au quotidien et est suivie par un traumatologue avec séances de kiné, infiltrations, etc
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