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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100455_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001972_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus d'avancement de grade : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100535_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100542_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103424_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103434_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103898_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005670_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005694_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101390_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101391_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101490_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202413_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200929_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201444_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110065_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

grades.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200370_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200387_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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