La société des mines de Saint-Elie a produit, en réponse, des pièces enregistrées les 19 et 28 mai 2025 qui ont été communiquées.

Si le requérant soutient que la préfète ne pouvait remettre en cause le caractère probant des documents produits, il ressort néanmoins des pièces du dossier que les justificatifs produits par M.

Premier acte de naissance / Le tout premier acte de naissance que j'avais produit à l'appui de ma demande était une copie ancienne, en très mauvais état.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, qui n'a pas produit d'observations.

concessionnaire sur la base des produits bruts de jeux cumulés depuis le 1er novembre qui précède la conclusion d’un nouveau contrat de concession de service public ; la pratique de l’administration fiscale

/ Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : / - il n'est pas encore mis à disposition

A produit devant le tribunal plusieurs arrêtés concernant sa situation administrative.

Elle soutient que : * il existe une situation d'urgence dès lors que les réunions pour lesquelles elle s'est vue refuser les autorisations spéciales d'absence sollicitées doivent se tenir les 14 et 15

droit au crédit d’impôt recherche en application des dispositions des h et i du II de l’article 244 quater du code général des impôts, dès lors qu’elle dispose des moyens matériels et humains pour produire

Il soutient que : - par l'effet de l'autorité de la chose jugée, la requête est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux depuis la précédente ordonnance du juge des référés du 18 avril 2025 sous

La requête a été communiquée à la préfecture des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, le requérant soutient les plans produits pour l'obtention de ce nouveau permis de construire ne reflètent pas l'existant et sont donc inexacts.

C A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il résulte de l'annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'au nombre des pièces à produire figure un " justificatif de domicile datant de moins de six mois ". 2.

Il soutient que : - France Travail a ignoré ses observations et les justificatifs de recherche d’emploi produits ; - l’opérateur n’a pas respecté la date d’échéance de la procédure fixée au 7 novembre

La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche « TelemOfpra » produite par le préfet de police, que la demande de réexamen de M.

En l’absence d’éléments nouveaux, l’administration se trouve en situation de compétence liée pour refuser d’enregistrer la demande.

Par une nouvelle décision du 8 mars 2023, dont le requérant demande l'annulation dans la présente requête, le ministre de l'intérieur a, à nouveau, refusé d'engager M.

La requête a été communiquée le 4 septembre 2021 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.