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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2403790_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que l'encéphalopathie épileptique dont souffre l'enfant est pharmaco-résistante ce qui rend plus difficile, y compris en France, l'ajustement de la thérapeutique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204472_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003158_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A demandent au tribunal la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2016 et des pénalités dont elle a été assortie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101457_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B demande au tribunal de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009020_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ensuite, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale approuve le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des suffrages exprimés, en tenant compte des avis qui ont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300168_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'administration fiscale soutient sans être contredite que l'article 5 de cette convention prévoyait un ajustement par voie d'avoir en cas de dépassement du nombre d'heures effectuées, de plus de 10 %
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... demande la décharge partielle des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation susmentionnées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la desserte en transport ; - la commune ne démontre pas que le projet, qui démolit de nombreux logements familiaux sans concertation, qui dégrade le marché du logement et de l'habitat social, qui coûte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas établi qu'un débat aurait eu lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202377_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l’article L. 123-16 du même code : « (…) Tout projet d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale ayant donné lieu à des conclusions défavorables
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
aux ressources agricoles ( limitation des grains de maïs disponibles en hiver dans les champs, limitation de l'accès au tas d'ensilage sur exploitations, assolement selon la distance aux villes, ajustement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216257_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300722_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A est employé depuis le 12 mars 2012 par la société Airbus Atlantic, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée pour exercer en tant qu'agent de fabrication, ajusteur et monteur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
Source officielle1ère chambre
DTA_2000362_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procéder à l'organisation d'une nouvelle procédure - alors qu'elle en était informée avant le dépôt des offres des candidats, comme en témoigne le DCE initialement publié le 10 juillet 2019, * l'ajustement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2001350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les requérants ont alors sollicité, par courrier du 4 février 2020, des ajustements à ce projet et précisé qu'ils entendaient également réclamer une indemnisation de leurs préjudices matériels et moraux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B ne conteste pas avoir reçu une copie de l'avis de vérification qui lui a été envoyée par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 janvier 2016, avant la première intervention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
V, maire de Contes. Considérant ce qui suit : 1.
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