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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214085_20231019
19 octobre 2023
l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; * il ne comporte pas l'accord du gestionnaire pour engager la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public alors que le projet comporte des balcons
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
En outre, aux termes de l’article 4.2 des règles générales : « Les balcons, les encorbellements, les éléments de décor architecturaux, les débords de toitures, les pare-soleil, les auvents et marquises
7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et des plans de coupe joints à la demande de permis de construire, que la façade est du bâtiment est constituée d'étages et balcons
4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article UB6 du règlement du PLU de la commune de Vallauris-Golfe Juan : " () Toute construction (balcons et oriels non inclus) y compris les piscines, bassins, plans d'eau
7ème Chambre
DTA_2200568_20250124
24 janvier 2025
liés, parmi les trois méthodes d'évaluation par comparaison identifiées le service a retenu la méthode du " prix au m² simple ", qui ne tient pas compte des valorisations particulières tels que les balcons
5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
comparatif avant/après de l'emprise au sol démontre que le projet emporte des modifications de l'emplacement actuel de la construction -création d'un bloc supplémentaire au niveau du sol qualifié de balcon
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
L'aspect extérieur de l'extension présente une harmonie d'ensemble avec la construction qu'elle prolonge, de par ses volumes, le rythme de ses ouvertures, ses balcons et les teintes retenues.
2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
Il est précisé à l'article 10-2-1 du même règlement que les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles édictées par les articles
2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
Elle est composée de divers matériaux, dont des balcons en verre reprenant les caractéristiques des balcons des constructions avoisinantes, ainsi qu'une colorimétrie en blanc cassé et gris aluminium, également
DTA_2110962_20231123
23 novembre 2023
Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. ". 7.
DTA_2110963_20231123
CHAMBRE 2
DTA_2200161_20240917
17 septembre 2024
l'emprise au sol des définitions communes du même règlement reproduit l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme précité et prévoit également que " sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol les balcons
4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
Plus particulièrement, l'expert relève le caractère apparent de désordres affectant le lot 1 " gros œuvre ", en constatant une fissuration généralisée de la poutre du balcon, une absence de finitions et
8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnait pas l'article UD 6-3-2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'article UD 6-5-6-2 permet l'implantation de terrasses et balcons
3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
constructions neuves d’une hauteur supérieure ou égale à rez-de-chaussée+2 étages courants +sommet (H≥R+2+A/C/P), l’accès à un espace extérieur privatif et/ou un espace extérieur commun est imposé (jardin, balcon
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
" ; e) s'agissant des désordres relatifs aux " infiltrations par les joints de retrait sur console au niveau des balcons " : - la responsabilité de la société Lacaton et Vassal architectes, de la
DTA_2309505_20250826
26 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 2 juillet 2024, les communes de Vanves et Issy-les-Moulineaux, représentées par Me Baillon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
DTA_2500346_20251113
13 novembre 2025
relatives à l’alignement du projet par rapport à la voie publique seraient respectées par le projet litigieux puisqu’il suffit de prendre en compte les distances partant de la côte des casquettes des balcons
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500377_20250204
4 février 2025
modalités d'exécution des travaux ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard aux nuisances sonores que le projet va créer, rendant inutilisables la terrasse de l'hôtel et ses balcons
DTA_2310349_20241128
28 novembre 2024
Rosny, ensemble la décision implicite portant rejet du recours gracieux de Mme C dirigé contre cet arrêté, au motif que le moyen tiré de ce que le projet, qui prévoit la construction, en façade, de balcons
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