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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225328_20221209
9 décembre 2022
Par la présente requête, M.
POLE URGENCES
DTA_2505605_20251203
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Maurey-Thouot
Eloignement 72 heures
DTA_2205829_20221128
28 novembre 2022
Le 1er juin 2022, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.
5ème Chambre
DTA_2403493_20251216
16 décembre 2025
Il a notamment été condamné le 28 octobre 2005, par la Cour d’assise des Hauts-de-Seine, à une peine de onze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis en réunion le 1er janvier 2003, le
Reconduite à la frontière
DTA_2205578_20220803
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503847_20250514
14 mai 2025
; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer une attestation de demande d'asile jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur sa demande de protection internationale,
DTA_2217776_20220826
26 août 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2223918_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Kaled, représentant M. A, assisté de M.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400340_20240212
12 février 2024
d'asile.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2416157_20251105
5 novembre 2025
Sur les frais liés aux litiges : D’une part et s’agissant de l’instance n° 2416157, la décision du bureau d’aide juridictionnelle visée dans le présent jugement ne désigne pas Me Goeau-Brissonnière
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503547_20251015
15 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604066_20260403
3 avril 2026
en cours d’instance ».
DTA_2206578_20221024
24 octobre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2206579_20221024
DTA_2300568_20230208
8 février 2023
Il a présenté une demande d'asile et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile le 15 novembre 2022.
DTA_2323904_20231123
23 novembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2326357_20231219
19 décembre 2023
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
Mme A E, ressortissante vénézuélienne née le 13 août 2001 et entrée en France le 27 juin 2024, a présenté le 25 octobre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile
DTA_2214125_20221124
24 novembre 2022
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2510393_20251219
19 décembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
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