CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2225328_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505605_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Maurey-Thouot

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205829_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le 1er juin 2022, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403493_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il a notamment été condamné le 28 octobre 2005, par la Cour d’assise des Hauts-de-Seine, à une peine de onze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis en réunion le 1er janvier 2003, le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205578_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503847_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer une attestation de demande d'asile jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur sa demande de protection internationale,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217776_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223918_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Kaled, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400340_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

d'asile.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416157_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur les frais liés aux litiges : D’une part et s’agissant de l’instance n° 2416157, la décision du bureau d’aide juridictionnelle visée dans le présent jugement ne désigne pas Me Goeau-Brissonnière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503547_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604066_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

en cours d’instance ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206578_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206579_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il a présenté une demande d'asile et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile le 15 novembre 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323904_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326357_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429442_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme A E, ressortissante vénézuélienne née le 13 août 2001 et entrée en France le 27 juin 2024, a présenté le 25 octobre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214125_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle

Page 38 sur 3698

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.