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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511576_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle en a sollicité le renouvellement par un dossier déposé sur la plateforme numérique de l'ANEF, le 15 janvier 2024, et elle indique que cette demande a fait l'objet d'un classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600616_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308085_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501529_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519477_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414522_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518009_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514969_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205183_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

une demande de rendez-vous sur le site " démarches-simplifiées ", le 16 décembre 2021, afin de déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans que cette demande n'ait obtenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309353_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307889_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307890_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307891_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308113_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308129_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308145_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308178_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403237_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514447_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500361_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France

Source officielle

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