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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511576_20250829
29 août 2025
Elle en a sollicité le renouvellement par un dossier déposé sur la plateforme numérique de l'ANEF, le 15 janvier 2024, et elle indique que cette demande a fait l'objet d'un classement sans suite.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600616_20260209
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308085_20231103
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2501529_20250228
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2519477_20251201
1 décembre 2025
DTA_2414522_20251020
20 octobre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518009_20251211
11 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
DTA_2514969_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2205183_20220729
29 juillet 2022
une demande de rendez-vous sur le site " démarches-simplifiées ", le 16 décembre 2021, afin de déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans que cette demande n'ait obtenu
DTA_2309353_20231220
20 décembre 2023
un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt
DTA_2307889_20231003
3 octobre 2023
DTA_2307890_20231003
DTA_2307891_20231003
DTA_2308113_20231006
6 octobre 2023
DTA_2308129_20231006
DTA_2308145_20231006
DTA_2308178_20231006
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403237_20250502
2 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
DTA_2514447_20251008
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2500361_20250224
24 février 2025
Ses téléconseillers assistent l'usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France
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