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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301454_20251212
12 décembre 2025
Il est précisé que les dix-sept travailleurs concernés par les manquements en cause occupent des emplois de boulangers, pâtissiers, vendeurs et cuisiniers.
3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
La récurrence ou le cumul de manquements peuvent induire une majoration du niveau de criticité retenu pour le premier manquement ou une majoration des mesures sanctionnant les manquements. / Dans cette
DTA_2300479_20250702
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316613_20251015
15 octobre 2025
En outre, il résulte de l’instruction qu’elle a délégué la gestion des marques, ce qui inclut le dépôt, la surveillance, la protection juridique et la défense, du groupe F...
1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
Par ailleurs, la grille de traitement des manquements, annexée au plan d'inspection de l'appellation d'origine " Champagne ", prévoit des sanctions différentes selon la nature et la gravité du manquement
6ème chambre
DTA_2204831_20240319
19 mars 2024
manquements ne vise que trois manquements, le quatrième correspond au non déferrement de la mesure d'injonction et que les trois manquements restants, dont la matérialité est au demeurant tout à fait contestable
DTA_2204832_20240319
Reconduite à la frontière
DTA_2601101_20260331
31 mars 2026
par des évènements intrafamiliaux ainsi que d’une anxiété importante centrée sur la peur des représailles et de l’abandon d’autant plus marqué qu’elle venait de devenir mère et craint pour la sécurité
1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ne peut ainsi, à l'appui d'un recours contestant la validité de ce contrat, utilement invoquer, outre les vices d'ordre public, que les manquements
DTA_2101408_20230405
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
, quatre manquements à la durée quotidienne de travail, quatre manquements à la durée quotidienne de repos et un manquement à la durée hebdomadaire de repos ont été constatés, l’informant de son intention
4ème Chambre
DTA_2102474_20231109
9 novembre 2023
Par une décision du 11 novembre 2020, le principal de ce collège a interdit à Mme A l'accès à l'établissement au motif qu'elle avait refusé à plusieurs reprises de porter un masque.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
offres incohérent, sans avoir recherché si le prix en cause était en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ; elle a utilisé un DQE masqué
DTA_2304175_20251015
K..., pour avoir été contractée à l’occasion d’une perfusion hebdomadaire à domicile, et ne constitue donc pas une infection nosocomiale ; - le comportement de ses équipes médicales, qui ont manqué de
7ème Chambre
DTA_2106077_20240311
11 mars 2024
B, un véhicule de marque Porsche pour lequel l'administration fiscale a retenu une utilisation privative intégrale pour 2013, à 4/7ème pour 2014 et 2015.
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
10 % sur les vins et les " bulles " ; l'administration a refusé à tort de porter de 4 cl à 5 cl le dosage du Cachaça et du Havana 3 et 7 ans ; - l'administration n'établit pas l'existence d'un manquement
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Il soutient qu'il n'a commis aucun manquement dans la prise en charge de M. A.
5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
des Bouches-du-Rhône s'est fondé d'une part sur l'existence de manquements relatifs au contrôle de l'obligation scolaire et de l'assiduité des élèves, d'autre part sur l'existence de manquements relatifs
8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
présence de la directrice du service des proximités qui a exercé des pressions sur lui pour qu'il valide des factures, ce qui l'a conduit à adresser une déclaration d'accident ; - il a été victime d'un manque
3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
la SARL Compagnie Sécurité Incendie ; - la majoration de 40% des droits correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée procédant de l'insuffisance de taxe collectée, est infondée, les manquements
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