Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par la requête susvisée, M. et Mme A M et autres demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ainsi que les décisions de rejet de leurs recours gracieux.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en R+1 et des immeubles en R+3.

L'incompatibilité d'un PLU avec les dispositions de l'article L 101-2 ne peut être caractérisée qu'en présence d'un risque de déséquilibre grave entre le développement urbain et les autres intérêts à protéger

Vu les autres pièces du dossier.

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

D'autre part, pour l'application de règles relatives à la desserte des terrains, la conformité d'un immeuble aux prescriptions d'un plan local d'urbanisme s'apprécie non par rapport à l'état initial de

préalables à la délivrance de l’autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme Q... et autres requérants soutiennent qu’alors que le projet prévoit la construction de deux immeubles accolés en zone U2, présentant un linéaire de façade sur rue de 53, 72 mètres de longueur, la

Vu les autres pièces du dossier.

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A était le gérant de la société Elite II Auto Ecole au titre des années contrôlées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

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