CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Debrion
DTA_2301429_20230622
22 juin 2023
de troisième suppléant.
DTA_2301430_20230622
suppléant.
Juge unique (4)
DTA_2304249_20230622
H A en qualité de 4ème et 5ème suppléants.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301526_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. B a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
juge unique (2)
DTA_2305448_20230622
B E en qualité de premier suppléant, M. C D en qualité de deuxième suppléant et M. A F en qualité de troisième suppléant.
DTA_2305467_20230622
B C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2305477_20230622
D C en qualité de troisième suppléant.
9ème chambre, JU
DTA_2306240_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme G E, première suppléante, M. F D, deuxième suppléant et Mme H A, troisième suppléante.
3ème chambre, JU
DTA_2306280_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C B, premier suppléant, Mme F A, deuxième suppléante et Mme D E, troisième suppléante.
DTA_2304251_20230622
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / ()
JU3
DTA_2301997_20230622
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301999_20230622
DTA_2302000_20230622
B C, en qualité de deuxième suppléant, M. F D, et en qualité de troisième suppléant, Mme E A.
DTA_2302001_20230622
E A, en qualité de deuxième suppléant, Mme F C, et en qualité de troisième suppléant, Mme D B.
DTA_2302002_20230622
, en qualité de deuxième suppléant, M.
DTA_2302006_20230622
DTA_2302008_20230622
DTA_2302009_20230622
DTA_2302010_20230622
DTA_2302011_20230622
Page 38 sur 530
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.