Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

la somme de 5 000 euros, somme portant intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2016, l'a renvoyé devant le recteur de l'académie de Créteil afin qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité

de Loire-Atlantique à lui verser une indemnité de 7 500 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises par ce département ; 4°) de mettre à la charge du département de

au 31 décembre 2017, pour un montant de 4 089,07 euros ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 751,94 euros correspondant au rappel d’indemnité de remboursement

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : Sur la responsabilité : 3.

Le versement de l'indemnité temporaire cesse à compter de la date du départ du territoire. / Lorsque le total des absences du territoire est inférieur à trois mois au cours de l'année civile, le versement

de quatre ans à la date du refus implicite qui lui a été opposé à sa demande du 3 octobre 2018 de versement de l’indemnité dégressive.