la subordination à la cheffe de cabinet dont le domaine des ressources humaines relevait également de son champ de compétence.

M. et Mme B qui résident à Saillans (Gironde) détenaient chacun 125 parts de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Fermière des domaines B.

de l’année 2016, même s’ils n’ont été versés qu’en 2018 et imposés au titre de cette année dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - ces sommes inscrites en comptabilité sur les comptes courants

de l’année 2016, même s’ils n’ont été versés qu’en 2018 et imposés au titre de cette année dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - ces sommes inscrites en comptabilité sur les comptes courants

de l’année 2016, même s’ils n’ont été versés qu’en 2018 et imposés au titre de cette année dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - ces sommes inscrites en comptabilité sur les comptes courants

- l'arrêté contesté a illégalement retiré l'arrêté du 1er décembre 2016 fixant son régime indemnitaire ; - l'abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2016 est illégale en raison de l'illégalité, par voie

du code de la sécurité sociale : " Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée (), le directeur d'un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixées par voie

A fait valoir que les sommes versées sur son compte courant correspondent à de l'argent prêté et remboursé par de la famille ou des amis, il n'apporte aucun élément de nature à justifier ses allégations

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elles pas de la même nature que celles exercées par les attachés territoriaux, qui ont vocation à l'être dans des domaines variés couvrant l'ensemble des secteurs d'activité des collectivités territoriales

D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.

caravanes, lequel méconnaît les dispositions du I de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, dès lors que l'aire de grand passage de Benfeld est insalubre et inutilisable en raison du caractère détrempé, voire

Elle soutient que : - la convention d'occupation du domaine public du 15 décembre 2016, et notamment son article 7, prévoit que la redevance de 174 000 euros fixée forfaitairement ne peut être due

qualifiant son activité d'occulte, le service l'a privé des protections qui lui étaient dues ; - les virements provenant des sociétés Financière du Moulin et Z Marine Zodiac et des sociétés SCEA Domaine

sur le plan cadastral ; le dommage s’est produit sur le trottoir longeant le 513 rue Gabriel Péri, voie ouverte et affectée à la circulation du public qui constitue une dépendance de la voirie communale

La communication d'un document inexistant est toutefois imposée, dans l'hypothèse où celui-ci peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. 7.

la rupture de plein droit d’un contrat de travail ouvre droit à des allocations chômage et que le requérant n’apporte pas la preuve qu’il serait dans l’impossibilité totale d’exercer dans un autre domaine

3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au département du Val-d’Oise, dans un délai de sept jours courant

de la santé, du logement ou de la formation et de l'insertion professionnelle. / Nul ne peut bénéficier de plus d'une aide au titre de chacun des trois domaines mentionnés au premier alinéa.

C a été admis à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.