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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303115_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2101960_20230607
7 juin 2023
l'article UA 12 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret ; - il méconnait la cote de seuil prévue par le plan de prévention des risques de submersion marine
8e Section - MESD
DTA_2323927_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.
DTA_2324837_20231204
4 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.
DTA_2406461_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403588_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. F, assisté de M.
DTA_2403640_20240322
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
4ème Chambre
DTA_2408476_20250624
24 juin 2025
Il ne résulte pas des allégations, non-étayées, de Mme A que le projet pourrait être réalisé sans abattre une partie des arbres existants. 25.
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : 1° supérieure ou égale à 100 m " et à déclaration " les travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin
DTA_2301869_20250918
18 septembre 2025
A ne verse aux débats aucun élément au soutien de l'allégation selon laquelle ces mentions seraient erronées.
8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
Il produit à l'appui de ses allégations les rapports des expertises réalisées le 25 février 2022 et le 12 août 2022, qui concluent à l'imputabilité au service de la maladie de l'intéressé en raison du
2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
Ensuite, la notice descriptive précise que l'accès au bâtiment projeté est prévu au moyen d'une allée piétonne longeant la limite nord de la parcelle, par un petit portillon, qu'un accès au sous-sol pour
6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants ; - des prescriptions VIII 3. relatives à la cote de seuil en zone bleue et bleue clair du plan de prévention du risque d’inondation par submersion marine
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
-27 de ce code compte tenu de l'atteinte portée par le projet à l'intérêt des lieux avoisinants caractérisés par un bâti individuel, une architecture traditionnelle, la présence de la chapelle des Marins
DTA_2606060_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bruère, avocat substituant Me Pierot, représentant M.
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
D'autre part, si la société requérante soutient que le terrain d'assiette du projet est situé, par le porter à connaissance du préfet des Alpes-Maritimes " Submersion marine " datant de novembre 2017,
1ère Chambre
DTA_2106535_20240513
13 mai 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, contrairement aux allégations de l'association, les matériaux utilisés sont décrits, que les plans de masses permettent de comprendre le traitement des espaces
3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages
Reconduite à la frontière
DTA_2304033_20230713
13 juillet 2023
E, se déclarant ressortissant italien et serbe, né le 6 décembre 1996 à Santa Maria Vetere, est entré en France en 2008 selon ses dires. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
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