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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu Chazotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
mars 2022 portant permis de construire n° 021 132 20 B0003 délivré à la société TotalEnergies Renouvelables France pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain sis lieu-dit Chazan
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2311306_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 611-2 de ce code : " L'avis mentionné à l'article R. 611-1 est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2311531_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309797_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502295_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502296_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 4.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600979_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502294_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420491_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510804_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... et Mme D... ont été invités à régulariser leur requête, dans un délai de quinze jours, conformément aux dispositions des articles R. 412-1 du code de justice administrative et R. 600-4 du code de
Source officielle5ème chambre
DTA_2301210_20260202
2 février 2026
2 février 2026
déclarée à tort par l’office notarial en produits de placement à revenus fixe sans abattement (case 2TR), au motif que cette somme était, en 2020, consignée dans l’attente du règlement de la succession Chazal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213254_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214658_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207804_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317043_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Chavatte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations " Le Chabot ", " Comité écologique ariégeois " et " Nature en Occitanie " est rejetée.
Source officiellePage 39 sur 29172