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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301887_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.  

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307355_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Etudiant en quatrième année d'études de l'école d'ingénieurs Polytech Lyon de l'université Claude Bernard - Lyon 1 au cours de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303867_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210408_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213239_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214274_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Copie sera transmise à Me Perrot Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215110_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215633_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208013_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403379_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404055_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410912_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

serait incomplet car il manquerait la ligne 38 correspondant à l'item " Sangle " qui n'a pas été renseignée ; cependant, pour cette ligne, elle avait effectué une proposition gratuite, ce qui ressort clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503897_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

E d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 43 rue Claudie Roux à Salon-de-Provence, mis à leur disposition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402454_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

juin 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Helier, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves formulées en sa qualité d'assureur des sociétés Claude

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303999_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Si en effet, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette litigieux côtoie une majorité de maisons individuelles, construites de plain-pied ou en R+1, avec des tons clairs, et s'ouvre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ainsi, on privilégie l'emploi des enduits de couleur sable, blanc cassé, jaune clair, beige, greige ou gris.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103373_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En outre, le dossier de demande de permis de construire contient également des photographies de l'environnement proche et lointain du projet qui permet d'identifier clairement les immeubles voisins du

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105295_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dispositif en béton devant accueillir le pylône est mentionné sur le plan du projet " implantation du matériel " lorsque qu'il est précisé que " le massif pylône enterré est à créer " et ressort clairement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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