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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
Il est prévu de mettre en place un piège à cailloux sur le réseau d'arrivée, en amont de la filière de traitement.
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504872_20250708
8 juillet 2025
D pour l'Université de Montpellier qui confirme qu'il a été fait application de la formule du Z-score et relève qu'il est difficile de dire si une filière est plus difficile qu'une autre et que l'objectif
1ère chambre
DTA_2010618_20230511
11 mai 2023
l'exercice clos au 30 septembre 2013, à l'issue de laquelle les services de la direction des vérification nationales et internationales ont considéré que la cession, le 5 octobre 2012, à une autre filiale
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
S'agissant de la prise en charge des frais d'entretien de véhicules utilisés pour les besoins de ses filiales : 9.
3ème chambre
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
de retraite" avant la date d'institution de la caisse. / Le mandat de gestion correspondant à cette mission est défini par une convention passée entre la caisse et la société nationale SNCF et ses filiales
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404979_20240613
13 juin 2024
A, représentant le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière.
3ème Chambre
DTA_2201206_20250319
19 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société requérante, qui ne dispose ni de filiale, ni de structure, ni de bureaux, ni de centre de prise de décision, ni de personnel en France, ne peut
2ème Chambre
DTA_2215515_20250304
4 mars 2025
La SAS Gest, exerçant une activité de holding mixte consistant dans la prise de participation et la fourniture de prestations de services à ses filiales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
10ème chambre
DTA_2217179_20250716
16 juillet 2025
La SAS Groupe du Louvre, société mère du groupe d'intégration fiscale auquel appartient sa filiale, la société Louvre Hôtels Group, a adressé une réclamation contentieuse le 23 novembre 2020, qui a été
3e Section - 3e Chambre
DTA_2118355_20230926
26 septembre 2023
société Dyneff, représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de rejet de sa demande indemnitaire prises par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et par sa filiale
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant de la réintégration d'aides et de primes dans les produits imposables de la société SICMA, filiale
2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
la désaffectation différée du site de l'Hôtel Dieu en vue de sa cession et, d'autre part, autorisant le maire à signer la promesse de vente de ce site avec la société Histoire et Patrimoine ou toute filiale
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
Enfin, cette dernière ne produit aucun élément quant à la situation économique de ses filiales ni sur la situation générale du marché dans le domaine de l'épilation par lumière pulsée, la seule production
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
bénéficiait cette dernière au titre de l'année 2017 ainsi que de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses qu'elle a engagées et se rapportant aux opérations de sa filiale
DTA_2301964_20260219
19 février 2026
La société Alstom Holdings, holding mixte et filiale de la société Alstom SA, a reçu le 26 avril 2014 une offre de rachat de ses activités « Energie » provenant de la société General Electric, qui a donné
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
En l'espèce, il est constant que la SAS Midi-Auto Tulle est une filiale de la SA Midi-Auto Holding qui détient la quasi-totalité du capital de ses filiales.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306391_20240319
19 mars 2024
Il demande que la société CMR qui a réalisé les ouvrages, filiale de la société CM Exedra, soit attraite aux opérations d'expertise.
DTA_2302163_20260205
5 février 2026
société mère des sociétés Marineland et LB Investissement a sollicité le remboursement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de l’année 2017 d’un montant de 416.895 € réalisé par ses filiales
5ème Chambre
DTA_2204636_20250429
29 avril 2025
l'affaire dès lors que celles-ci n'illustrent pas le fonctionnement de l'entreprise pendant les exercices vérifiés alors qu'il ne passait que quelques jours par mois à Paris et gérait également des filiales
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