Enfin aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges () ". 2.

A B saisit le tribunal afin de savoir la localisation des dossiers des " marchés publics truqués de la Meuse ", la cote, en série W, de ces dossiers, le métrage approximatif de ces dossiers, à défaut de

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté, en date du 30 août 2022, par lequel le préfet de la Meuse

Elle soutient que : - elle entend dénoncer le non-respect par un fouriériste d'un agrément qui ne lui a été accordé pour intervenir que dans le seul ressort du département de la Meuse, alors qu'il intervient

l'obligation de payer une somme de 45 578 euros procédant des mises en demeure qui lui ont été notifiées le 6 mai 2022 par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

Par conséquent, contrairement à ce que soutient la commune de Nouvion-sur-Meuse, la demande d'expertise présentée par M.

Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse

F J sous tutelle de l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Meuse et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

D A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre du bateau dénommé " MEEUW " sur le domaine public fluvial ainsi que pour la dégradation du domaine public fluvial

administratif de Nancy auprès duquel elle a été enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A D demande l'annulation de la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse

En ce qui concerne le projet « La meute M&B... et Oscar) » L’administration fiscale a refusé le remboursement du crédit impôt innovation sur le projet « La meute M&B... et Oscar) » au titre de l’année

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Meuse conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal d'intervenir auprès de la commune de Nouvion-sur-Meuse afin de régler un différend portant sur l'acquisition d'une parcelle de terrain. Vu les autres pièces du dossier.

B A conteste la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Meuse a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 3 mois.

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

le n° 2102356, la société Arcelormittal Construction France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la Meuse

le n° 2102356, la société Arcelormittal Construction France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la Meuse

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 et le 15 juillet 2024, la mutualité sociale agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête.

pas de garanties suffisantes permettant d'assurer la protection de la ressource en eau et de satisfaire à l'orientation T2-04.5 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhin-Meuse