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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417947_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422657_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300824_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2227069_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509653_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307456_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

dossier que l'intéressé, en méconnaissance des obligations de son contrôle judiciaire, s'est rendu au domicile de son épouse et que celle-ci, postérieurement à la décision attaquée, atteste avoir pardonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, interprète assermenté en langue portugaise, qui demande pardon pour la bêtise faîte qui est la seule de sa vie. Elle affirme avoir compris la leçon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204527_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2508404_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2510058_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506218_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602396_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310128_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310392_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310885_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pour une

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305533_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424342_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213483_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212210_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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