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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413311_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B est assigné à résidence à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503883_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme B à la date de mesure de police qu'elle attaque est situé à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534956_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402633_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A est domicilié dans la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à la date de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317319_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'introduction de sa requête, Mme B était assignée à résidence, jusqu'au 21 janvier 2024, à Perpignan dans le département de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327979_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa situation et de le promouvoir au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2023 à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805434_20220804
4 août 2022
4 août 2022
informe le tribunal que Mme B a été destinataire de trois propositions de logement le 17 juillet 2017, le 17 octobre 2017 et le 4 janvier 2018, qu'elle avait déjà été relogée par le bailleur 3F à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101611_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la présidente de la région Occitanie a rejeté sa candidature sur un poste de responsable d'entretien général et de maintenance au sein du lycée Arago à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103318_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D, au centre pénitentiaire de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204295_20230213
13 février 2023
13 février 2023
d'annuler l'arrêté du 08 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires au projet de dynamisation du commerce rue des Augustins à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Skool n’Job est immatriculée à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602490_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... a été transféré au centre de rétention administrative de Perpignan. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510109_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales où il est actuellement assigné à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603795_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... est assigné à résidence à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504743_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... à résidence, dans la commune de Perpignan, pour une durée d’un an. M. A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision d’éloignement : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505444_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., ressortissant français, a déposé en mairie de Perpignan un dossier en vue de son mariage avec Mme D... C....
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300471_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences sur sa vie privée et familiale ; - l'obligation de pointage deux fois par semaine dans les locaux de la police de l'air et des frontières de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2501737_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que : - le tribunal est territorialement compétent dès lors qu’elle réside à Perpignan, alors même qu’elle travaille la moitié du temps à Paris ; - elle a respecté le délai de quatre mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2503694_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... né le 28 juillet 1995, de nationalité marocaine, a été interpellé le 15 mai 2025 par les services de la police aux frontières de Perpignan alors qu’il se trouvait à la gare.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500767_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ajourné, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour pour une inscription en Master 1 « études culturelles » à l’université de Perpignan Via Domitia.
Source officiellePage 39 sur 82