A fait valoir qu'il accueille son enfant toutes les fins de semaine et qu'il n'a toujours pas été relogé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.

Son dossier étant toujours en instruction malgré l'envoi de documents, elle demande la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance de récépissé de sa demande de la préfète

de cette demande sur le site internet " Démarches simplifiées ", auxquelles la préfecture a répondu par courriels automatiques, le 27 février 2023 en dernier lieu, selon lesquels sa demande était toujours

cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 1er février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 14 décembre 2023, mettant en évidence que son dossier était toujours

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 23 janvier 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

rapprochées les démarches nécessaires au renouvellement de son récépissé sans jamais être certain de leur succès et qui, dix-huit mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour, lui interdit toujours

rapprochées les démarches nécessaires au renouvellement de son récépissé sans jamais être certain de leur succès et qui, dix-huit mois après le dépôt de sa demande de titre de séjour, lui interdit toujours

cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 1er février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 11 janvier 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 16 février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

, cette allégation est contredite par la circonstance qu'un récépissé de demande de titre de séjour a encore été délivré à l'intéressé le 16 février 2024, mettant en évidence que son dossier était toujours

En défense, le préfet des Alpes-Maritimes produit des captures d'écran justifiant que le titre de séjour est fabriqué depuis le 5 juillet 2024, ce dernier ne lui ayant, ainsi, toujours pas été délivré.

A n'a pas changé depuis la décision de la commission de médiation, ce dernier étant toujours hébergé par des tiers.

Depuis, sa demande de titre de séjour n'a toujours pas été prise en compte par les services de la préfecture malgré sa relance en octobre.

A fait valoir que son dossier n'a toujours pas été inscrit depuis plus de deux ans malgré plusieurs messages de relance auprès des services de la préfecture, qu'il est marié et père d'une enfant née le

qu'elle a demandé un rendez-vous afin d'en solliciter le renouvellement le 9 octobre 2022, le 8 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 sur la plateforme " démarches-simplifiées ", que son dossier est toujours

une reprise à temps partiel thérapeutique, elle a sollicité auprès de la direction des ressources humaines sa réintégration ; en dépit des nombreux mails qu'elle a adressés à son employeur, elle est toujours

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où son titre séjour expire le 31 janvier 2023 et qu'elle n'a toujours pas eu de rendez-vous afin de récupérer sa carte de séjour

Mme B soutient que la décision de la CAF n'est pas fondée dès lors qu'elle a " toujours rempli sa déclaration en temps et en heure ". Vu les autres pièces du dossier.