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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2303600_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Après avoir au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 à 11h15, présenté son rapport et entendu les observations de Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505245_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Après avoir au cours de l'audience publique du 19 novembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales : de Me Yousfi, substituant la SELARL Eden Avocats, avocat représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

que la société requérante a acheté un véhicule de marque Mazda CX-5 pour un montant de 17 000 euros le 8 décembre 2018, payé par un virement de 14 500 le 28 décembre 2018 indiquant " Virement master Youssouf

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301571_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A ; - les observations de Me Yousfi, représentant M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300043_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A ; - les observations de Me Yousfi, représentant M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, Y. B Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2302683_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 30 août 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi pour M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEN SALAH, Youssef, Ben salah

SIREN 982149007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Créations

Ben youssef, Aziz

SIREN 805375003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Radiations

ERRAFI, Youssef

SIREN 991610148Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

08/09/2026

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Créations

DACHRAOUI, Youssef

SIREN 109286971Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2026

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Créations

EL Habti, Youssef

SIREN 109537183Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

08/09/2026

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