Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D... allègue qu’il n’est pas établi que la décision de poursuite disciplinaire aurait été signée par un agent disposant d’une délégation à cet effet.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M.

l'ingérence de la collectivité dans sa délégation.

l'ingérence de la collectivité dans sa délégation.

Elle soutient que : - depuis 2008, elle est agent public au sein de la commune de Chartres et en 2017, elle est devenue gardien-brigadier ; ses évaluations professionnelles ont toujours été satisfaisantes

B était employé par la société CESG en qualité d'agent de sécurité chef de poste, à compter du 1er août 2017, et titulaire des mandats de délégué syndical et membre de la délégation du personnel du comité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, délégué territorial. Par une décision n° 10/2022 du 26 décembre 2022, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a donné délégation de signature à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Kiecken, magistrat délégué, a été entendu au cours de l'audience publique.

A... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.