conseil d’administration du Sdis avant le début de la séance et, d’autre part, que le rapport de saisine du conseil a été entièrement anonymisé ; - alors qu’il n’a jamais fait l’objet du moindre avertissement

conseil d’administration du Sdis avant le début de la séance et, d’autre part, que le rapport de saisine du conseil a été entièrement anonymisé ; - alors qu’il n’a jamais fait l’objet du moindre avertissement

conseil d’administration du Sdis avant le début de la séance et, d’autre part, que le rapport de saisine du conseil a été entièrement anonymisé ; - alors qu’elle n’a jamais fait l’objet du moindre avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

créé pour la Polynésie française qui correspondait à l'échelon 8 au 30 octobre 2011 (indice brut 634 - indice majoré 531) ; - la direction de l'administration pénitentiaire l'a reclassée et l'a rétrogradée

remplacement sur le poste précédemment occupé par un agent contractuel, la carence de l'administration à l'évaluer plusieurs années de suite, des perspectives de promotion réduites en raison de sa rétrogradation

procèdent d'un détournement de pouvoir visant à limiter la masse salariale ; les conditions de reclassement des anciens maîtres d'école dans le corps des professeurs des écoles ont conduit à une rétrogradation

procèdent d'un détournement de pouvoir visant à limiter la masse salariale ; les conditions de reclassement des anciens maîtres d'école dans le corps des professeurs des écoles ont conduit à une rétrogradation

procèdent d'un détournement de pouvoir visant à limiter la masse salariale ; les conditions de reclassement des anciens maîtres d'école dans le corps des professeurs des écoles ont conduit à une rétrogradation

justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.