bonification indiciaire de 13 points majorés, dans la limite de la prescription quadriennale, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable dans un délai de

bonification indiciaire de 13 points majorés, dans la limite de la prescription quadriennale, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable dans un délai de

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Confié à l'aide sociale à l'enfance, il est successivement scolarisé au collège Brizeux à Quimper puis au lycée professionnel de Pleyben.

comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret".

et, pour la période de juin 2024, à 15 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie.

Il fait valoir que les conditions ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies et qu'en particulier, la condition d'anormalité n'est pas satisfaite dans la

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation a été fixée par la loi au plus tard à compter du 1er janvier 2022. 5.

Il suit de là que l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure les infirmiers de bloc opératoire du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, alors que les infirmiers en soins