Vu les autres pièces du dossier.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, qui substitue Me Mindren, représentant Mme B... et Me Levrero, substituant Me Coussy, pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

brigade ; deux autres agents, M.

de sa transformation en locaux d'habitation, ou bien l'achat de droits dits de " commercialité " auprès de propriétaires souhaitant affecter à un usage d'habitation des locaux destinés à un autre usage

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le numéro 2500573 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.