du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. ".

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

Il ressort de ces pièces que des branchements sauvages sur le réseau électrique ont été réalisés, dans des conditions manifestement non conformes aux règles de sécurité.

B demandent le paiement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

immeubles au cours de l’opération de réhabilitation ; au cas où l’état de ces immeubles nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de cet

B... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Elle fait valoir que, le 8 décembre 2023, le maire de la commune a retiré la décision litigieuse du 7 octobre 2022 et a attesté que n'avait pas été contestée la conformité des travaux réalisés sur l'immeuble

ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, à la délivrance ultérieure d’une autorisation d’urbanisme s’il s’agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l’immeuble plus

immeubles ; * de déterminer, le cas échéant, les causes et l'étendue des dommages qui seraient susceptibles de survenir aux immeubles au cours de l'opération de travaux ; * au cas où l'état de ces

, ou un élément de ces immeubles est susceptible de créer un danger.

pas une zone refuge accessible à tous les logements de l’immeuble exigée par l'article UAi 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone concernée.

Ces travaux, qui ont été réalisés pour répondre à la critique de la commune de Rueil-Malmaison, laquelle avait déclaré l’extension non conforme au permis de construire délivré le 13 juillet 2016, compte

Ces travaux, qui ont été réalisés pour répondre à la critique de la commune de Rueil-Malmaison, laquelle avait déclaré l’extension non conforme au permis de construire délivré le 13 juillet 2016, compte

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration

foncière sur les propriétés bâties pour ces mêmes immeubles.