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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel ". 17.
1ère chambre
DTA_2103906_20230307
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400967_20240312
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2024 : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
D’une part, aucune disposition du plan local d’urbanisme n’impose une clôture entre le cheminement piétonnier et les places de stationnement.
2ème chambre
DTA_2401394_20260105
5 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport B...
DTA_2401395_20260105
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M.
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2024 à 11 heures : - le rapport de M.
DTA_2100445_20230721
21 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
3ème Chambre
DTA_2203859_20250429
29 avril 2025
DTA_2200976_20250205
5 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2201072_20240322
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
soutient que : - la requête est recevable ; - l'offre de la société Somalu devait être d'emblée déclarée irrégulière, n'ayant jamais confirmé la qualité des matériaux employés ; elle a, pour sa part
5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. Terras, - les conclusions de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
D'une part, si M.
DTA_2201961_20250526
26 mai 2025
DTA_2001410_20221013
13 octobre 2022
Un mémoire présenté par la commune d'Asasp-Arros le 21 juillet 2021 a été enregistré le 20 septembre 2021 et non communiqué aux parties. Vu les autres pièces du dossier.
- Asile - 15 jours
DTA_2312672_20230914
14 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de M.
DTA_2302645_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.
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