Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise sur le motif du défaut manifeste d'implication de la requérante dans ses fonctions.

protection fonctionnelle pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre de la procédure juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l’ACSO une somme de 2 500 euros sur le fondement de

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

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. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

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