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51 347 résultats pour « primes de soirée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411930_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411931_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411932_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411933_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502710_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

mineurs, de telle sorte qu'une situation d'urgence est caractérisée ; - l'absence de prise en charge porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à l'hébergement d'urgence, dès lors

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306470_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande l’annulation de cette décision en tant qu’elle limite la prise en charge des arrêts et soins auxdites périodes, et fixe la date de guérison au 31 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533571_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

mars 2026 pour y recevoir des soins et que son départ forcé mettra son enfant dans une situation de vulnérabilité majeure, dans l’insécurité et portera gravement atteinte à son état de santé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001568_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à compter de 19 heures 30 le soir et un contrôle le matin à 7 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302676_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

soins d'accompagnement et de confort sans prise en charge invasive ; - eu égard aux risques induits par les transfusions, leur caractère invasif et leur inefficacité établie dans la prise en charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419305_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Serience soins de

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TA

Eloignement urgent

DTA_2507983_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’arrêté pris sur le fondement de cet avis a vu son exécution suspendue par le tribunal administratif de céans au motif que l’avis devait analyser l’offre de soins en Grèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301513_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans lesquelles s'est déroulé, ainsi que la prise en charge de Mme D à compter du 15 juin 2022 et les soins qui lui ont été dispensés dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de Mme D ayant

Source officielle

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