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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2411925_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
DTA_2411926_20251008
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2411927_20251008
DTA_2411928_20251008
DTA_2411929_20251008
DTA_2411930_20251008
DTA_2411931_20251008
DTA_2411932_20251008
DTA_2411933_20251008
DTA_2411934_20251008
DTA_2411935_20251008
DTA_2411936_20251008
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502710_20250428
28 avril 2025
mineurs, de telle sorte qu'une situation d'urgence est caractérisée ; - l'absence de prise en charge porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à l'hébergement d'urgence, dès lors
5ème chambre
DTA_2306470_20251218
18 décembre 2025
B... demande l’annulation de cette décision en tant qu’elle limite la prise en charge des arrêts et soins auxdites périodes, et fixe la date de guérison au 31 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533571_20251119
19 novembre 2025
mars 2026 pour y recevoir des soins et que son départ forcé mettra son enfant dans une situation de vulnérabilité majeure, dans l’insécurité et portera gravement atteinte à son état de santé.
4ème chambre
DTA_2001568_20230209
9 février 2023
à compter de 19 heures 30 le soir et un contrôle le matin à 7 heures.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
soins d'accompagnement et de confort sans prise en charge invasive ; - eu égard aux risques induits par les transfusions, leur caractère invasif et leur inefficacité établie dans la prise en charge de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419305_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Serience soins de
Eloignement urgent
DTA_2507983_20251223
23 décembre 2025
L’arrêté pris sur le fondement de cet avis a vu son exécution suspendue par le tribunal administratif de céans au motif que l’avis devait analyser l’offre de soins en Grèce.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301513_20240116
16 janvier 2024
dans lesquelles s'est déroulé, ainsi que la prise en charge de Mme D à compter du 15 juin 2022 et les soins qui lui ont été dispensés dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de Mme D ayant
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