d'organisations non gouvernementales que par la circulaire du 5 décembre 2022 adressée aux unités Dublin demandant la suspension temporaire des transferts ; en outre, la première ministre italienne a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteuse publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice

Mme F..., née le 23 décembre 1988, a été prise en charge pour une seconde grossesse à l’hôpital Trousseau, suite à une fausse couche et a accouché le 21 juin 2015.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer si sa prise en charge et les soins reçus à l'hôpital Cochin Port Royal lors de son accouchement dans le cadre de sa grossesse

Toutefois, l'exclusion temporaire sans rémunération supérieure à quinze jours et la révocation doivent être prononcées après consultation de la Commission Paritaire Locale.

La réception a été prononcée avec réserves le 26 juin 2009, et avec effet au 6 mai 2009.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

. / Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions. /

enregistrés les 24 juillet 2023 et 12 juin 2024 sous le n°2317329, la société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Schiano-Gentiletti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

La circonstance que le préfet n’a pas mentionné dans son arrêté la grossesse de l’épouse de M.

fin d'annulation sont recevables ; - la décision de refus de renouvellement de son contrat est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle repose sur un motif empreint de discrimination tiré de sa grossesse

C, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.