épouse D..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaucaire à lui verser la somme de 19 847,90 euros, à parfaire, en réparation

D C demande au tribunal de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 3 880 euros en réparation des dommages causés à son véhicule par la chute d'un bloc de pierre, survenue le 15 août

automobile pendant deux ans dont une année avec sursis ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l'autoriser à accéder de nouveau aux fichiers des véhicules

des dommages subis par son véhicule à l'occasion d'un accident de la circulation survenu le 19 mars 2021 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 64 379,15 euros en réparation

A... demande la condamnation du département de La Réunion à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait des travaux d’enrobés réalisés par la collectivité

d'eau l'a conduit à perdre le contrôle de son véhicule.

Le délai de prescription de l'action tendant à la réparation d'une telle aggravation court à compter de la date à laquelle elle s'est elle-même trouvée consolidée. 8.

des dommages occasionnés à un véhicule en marge de la manifestation des " gilets jaunes " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L.

de toute nature causés par un véhicule quelconque. 3.

Il y a donc lieu d'allouer à Mme B une somme de 1 125 euros en réparation de ce préjudice.

Sur la réparation des préjudices : En ce qui concerne Mme D...

à la collectivité d’assurer les véhicules ; le vol survenu en août 2024 l’a privée des véhicules et de la possibilité de toute indemnité d’assurance, faute d’immatriculation antérieure de ceux-ci.

A B, représenté par Me Jullien, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser une indemnité de 1 656,40 euros en réparation du préjudice matériel qu'il estime

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation

en règlement des frais d'enlèvement et garde de son véhicule.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation

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