du défaut d'intérêt à agir de la société M.A.X architectes dans la présente instance, cette dernière ayant cédé son marché de maîtrise d'œuvre à la société Babikian architecture par un avenant du 21 octobre

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2021, la société Imag'in, la SCP Villenave Architectures et la société Mutuelle des Architectes de France assurances, représentées par Me Charbonnier, demandent au

Architectes, la SCP Dumet-Vaulet et la société GES Structure, ainsi que la MAF, assureur de ces sociétés, représentées par Me Le Lain, concluent : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions formées

Il n'en irait autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise à l'entrepreneur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part. 8.

Sur le principe de la responsabilité : 2.

Elle fait valoir que : A titre principal : - le rapport d'expertise est entaché de nullité en ce qu'il a été réalisé en méconnaissance du principe du contradictoire et est entaché d'irrégularités ;

Elle fait valoir que : A titre principal : - le rapport d'expertise est entaché de nullité en ce qu'il a été réalisé en méconnaissance du principe du contradictoire et est entaché d'irrégularités ;

Par suite, le moyen doit être écarté.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

En vertu de ces dispositions, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l’égard des maîtres d’ouvrages publics, la demande adressée à un juge de diligenter une expertise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier 2022, 14 février 2022 et 1er avril 2022, Mme I D (société les Pieds dans l'herbe) et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Barre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Arcau Architectes, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, la société C+O IDF 1 Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach conclut, à titre principal, au rejet des demandes formées

Par un acte d’engagement signé le 1er février 2006, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement d’entreprises dont le mandataire était la société BSI Architecture.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de gestion économe de l'espace doit être écarté. 5.

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent.

Il appartient seulement à l'assureur, pour en bénéficier, d'apporter par tout moyen la preuve du paiement de l'indemnité à son assuré.

Il résulte de ce qui précède que l'intégralité des conclusions principales et d'appel en garantie dirigées dans la présente instance contre les sociétés SMABTP, MMA IARD, SA Groupama, Mutuelle des Architectes

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, la société Mutuelle des architectes français, la société Delbès, la société